En bref
- Le roulage libre sur circuit est une notion définie au contrat, avec cinq conditions cumulatives. Il suffit qu’une seule manque, un chronométrage par exemple, pour sortir du cadre.
- Plusieurs contrats routiers maintiennent la responsabilité civile en roulage libre. Les conditions générales moto d’AMV l’écrivent noir sur blanc. Les garanties dommages ne suivent pas automatiquement.
- La compétition n’est couverte par aucun contrat routier. Elle passe par la licence d’une fédération ou un contrat de sport mécanique.
Une sortie sur circuit est le moment où un contrat moto se révèle. La plupart des motards partent en journée piste avec l’idée qu’ils sont assurés comme sur route, ce qui est vrai sur un seul poste et faux sur tous les autres. La ligne de partage ne tient ni au circuit, ni à la vitesse, ni à la machine, mais au cadre juridique de la sortie.
Ce que le contrat appelle un circuit
Le mot n’a pas le sens courant. Les conditions générales moto d’AMV définissent un circuit comme un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté, n’empruntant que des voies fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire, avec un tracé délimité par tout moyen et un revêtement de nature quelconque.
Deux conséquences pratiques découlent de cette définition. Une route de montagne fermée pour l’occasion devient un circuit au sens du contrat, même sans stand ni vibreur. Et une session sur un tracé mixte, asphalte puis terre, reste un circuit unique.
Le roulage libre, et ses cinq conditions cumulatives
C’est la notion qui décide de tout. Les mêmes conditions générales définissent le roulage libre sur circuit comme une pratique sportive de loisir réunissant cinq conditions.
| Condition contractuelle | Ce qui fait sortir du cadre |
|---|---|
| Utilisation ponctuelle | Une pratique régulière, assimilable à un entraînement |
| Sur circuit | Un usage hors du tracé fermé |
| À titre personnel | Un pilotage pour le compte d’un tiers, d’une école ou d’une écurie |
| En dehors de toute compétition, classement ou chronométrage | Un simple chrono officiel de session |
| En dehors de tout événement soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics | Une manifestation déclarée en préfecture |
Les cinq sont cumulatives. C’est la troisième et la quatrième qui piègent le plus souvent, parce qu’une journée piste organisée bascule facilement dans le chronométrage sans que le motard y voie un changement de nature.
Ce qui reste couvert, et ce qui ne l’est pas
Sur le poste le plus lourd, la responsabilité civile, les conditions générales moto d’AMV écrivent que la garantie responsabilité civile est acquise en cas de roulage libre sur circuit. Autrement dit, le motard qui blesse un tiers ou endommage un bien reste couvert dans ce cadre précis.
Le reste est beaucoup moins net, et c’est là que se joue le vrai risque financier.
- Les garanties dommages tous accidents ne sont généralement pas étendues au circuit de façon explicite. Or la casse machine est le poste qui coûte le plus cher lors d’une chute sur piste, carénages et échappement en tête.
- La garantie équipement suit la même logique, le contrat ne la mentionne pas pour le circuit.
- La garantie individuelle du pilote, quand elle existe, est rédigée pour les accidents de la circulation, ce qui ne recouvre pas mécaniquement une chute sur un tracé fermé.
Le réflexe qui évite les mauvaises surprises tient en une phrase : demander à son assureur, par écrit et avant la sortie, ce qui s’applique au-delà de la responsabilité civile.
Au-delà du roulage libre, trois régimes distincts
| Situation | Contrat routier | Ce qu’il faut en plus |
|---|---|---|
| Roulage libre, moto homologuée | Responsabilité civile maintenue | Rien d’obligatoire, une assurance casse machine à la journée reste utile |
| Compétition, classement, chronométrage | Aucune garantie | Licence d’une fédération sportive, ou contrat de sport mécanique |
| Moto non homologuée, moto de piste | Aucune garantie | Contrat dédié, le véhicule n’est pas immatriculé |
La deuxième ligne est celle qui surprend. Un contrat moto, même tous risques, cesse de produire ses effets dès l’instant où la sortie devient compétitive. Ce n’est pas une clause en petits caractères, c’est le principe même du contrat routier.
Ce qu’il faut vérifier avant une journée piste
- Le cadre annoncé par l’organisateur, roulage libre ou session chronométrée. La réponse est dans le règlement de la journée.
- La présence d’une clause explicite sur le circuit dans ses propres conditions générales, et pas seulement dans la plaquette commerciale.
- L’homologation de la machine et sa conformité à la carte grise, un débridage suffit à faire tomber la garantie.
- L’assurance à la journée proposée par l’organisateur, qui couvre le poste que le contrat routier ne prend pas, la casse de sa propre moto.
- Le niveau de la garantie individuelle du pilote, seule ligne qui indemnise un dommage corporel quand personne d’autre n’est en cause.
Ce que dit la pratique des assureurs
Les contrats du marché se rejoignent sur deux points et divergent sur le troisième. Ils excluent tous la compétition. Ils acceptent presque tous le roulage libre pour la responsabilité civile. Ils se distinguent en revanche sur l’extension des garanties dommages au circuit, qui relève d’options spécifiques quand elle existe.
C’est sur ce troisième point qu’il faut faire parler son assureur, parce que c’est celui qui décide si une chute à 120 km/h coûte une franchise ou le prix d’une moto.