En bref
- Le numéro de formule compte 11 caractères et n’existe que depuis 2009 : une carte grise à l’ancien format 123 AB 45 n’en a pas.
- Sur le site de l’État, la case numéro de formule n’est pas obligatoire : seule la date du certificat l’est (réponse officielle de l’ANTS du 9 avril 2025).
- Le numéro change à chaque nouveau certificat : c’est celui de la dernière carte grise éditée qui compte.
- Un professionnel habilité saisit le dossier directement dans le système d’immatriculation des véhicules.
Le formulaire en ligne réclame un « numéro de formule », mais la carte grise ne semble pas en avoir. Ou bien le numéro existe, mais le site le refuse. Ce blocage revient souvent lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse, surtout avec une carte grise ancienne. Que faire quand le numéro de formule manque ?
Dans la plupart des cas, le blocage se lève en quelques minutes, une fois qu’on sait quelle carte grise on a en main. Ce guide aide à identifier la situation, puis donne la solution qui correspond.
Votre situation et la démarche à suivre
| Situation | Explication | Solution |
|---|---|---|
| Carte grise à l’ancien format 123 AB 45 | Éditée avant 2009, elle n’a jamais eu de numéro de formule | Laisser la case vide, renseigner la date du certificat |
| Carte grise au format AB-123-CD, numéro introuvable | Le numéro est imprimé sur le certificat | Le lire sur la carte grise, 11 caractères commençant par l’année |
| Numéro refusé après un duplicata | Le duplicata a reçu un nouveau numéro | Saisir le numéro du dernier certificat édité |
| Numéro refusé sans raison apparente | Saisie ou concordance avec la date | Vérifier les 4 premiers chiffres, puis « Faire une autre demande » ou professionnel habilité |
| Carte grise perdue | Le numéro n’est plus lisible | Demander d’abord un duplicata |
Où trouver le numéro de formule
Le numéro de formule est une suite de 11 caractères, imprimée sur les cartes grises éditées depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules, en 2009. Ses 4 premiers chiffres reprennent l’année d’édition du certificat : un numéro 2014AB12345 correspond à une carte grise éditée en 2014.
Il identifie le document, pas le véhicule. Chaque nouveau certificat en reçoit un nouveau, par exemple après un duplicata ou un changement de titulaire. C’est donc toujours celui de la dernière carte grise éditée qui compte, comme le rappelle notre guide sur la carte grise perdue ou volée.
Carte grise ancienne : pas de numéro, c’est normal
Une carte grise éditée avant 2009, reconnaissable à une immatriculation au format 123 AB 45, n’a jamais eu de numéro de formule. Ce n’est ni une erreur ni un oubli : elle s’identifie par sa date d’édition.
La date du certificat prend alors le relais. Elle figure en case I de la carte grise. Sur un certificat récent, elle doit concorder avec les 4 premiers chiffres du numéro de formule.
Sur le site de l’État : la case n’est pas obligatoire
Dans sa réponse officielle du 9 avril 2025, l’ANTS indique que la case numéro de formule n’est pas un champ obligatoire : seule la date du certificat l’est. Pour une carte grise à l’ancien format, il faut laisser la case vide et renseigner la date. La démarche reste gratuite, hors taxes.
Le numéro de formule est demandé lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse. Deux formulaires comportent une case dédiée :
- le certificat de cession (cerfa 15776) ;
- la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (cerfa 13750).
Pour une carte grise à l’ancien format, ces cases restent vides. Si le site refuse malgré tout la démarche, il prévoit un recours par la rubrique « Faire une autre demande ».
Chez un professionnel habilité
Un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur saisit le dossier directement dans le système d’immatriculation des véhicules, par son propre accès. Il transmet la liste détaillée des documents à fournir, adaptée à la carte grise que l’acheteur ou le titulaire a en main.
| Point de comparaison | Site de l’État | Professionnel habilité |
|---|---|---|
| Numéro de formule | Facultatif, la date du certificat suffit | Dossier saisi par le professionnel |
| Taxes | Identiques | Identiques |
| Frais de service | Aucun | Librement fixés, par exemple de 44,90 à 99,90 € chez Cartegrise.com pour un changement de titulaire |
| Pour rouler en attendant | Certificat provisoire à la fin de la démarche | Certificat provisoire valable 1 mois |
Cartegrise.com est habilité depuis 2009 (habilitation 9744, agrément 14871). Les acteurs habilités sont comparés dans nos sélections des meilleurs sites pour le changement de titulaire et des meilleurs sites pour le changement d’adresse. Quand c’est le code de cession qui manque, notre guide carte grise sans code de cession : que faire détaille les solutions.
Questions fréquentes
Comment faire sa carte grise sans numéro de formule ?
Sur le site de l’État, la case numéro de formule n’est pas obligatoire : seule la date du certificat l’est, selon la réponse officielle de l’ANTS du 9 avril 2025. Pour une carte grise à l’ancien format, il faut laisser la case vide et renseigner la date. Un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur peut aussi faire la démarche, en saisissant le dossier directement dans le système d’immatriculation.
Où se trouve le numéro de formule sur la carte grise ?
Le numéro de formule est une suite de 11 caractères imprimée sur les cartes grises éditées depuis 2009, au format AB-123-CD. Ses 4 premiers chiffres reprennent l’année d’édition du certificat : un numéro 2014AB12345 correspond à une carte grise éditée en 2014. Il change à chaque nouveau certificat, par exemple après un duplicata.
Pourquoi ma carte grise n'a-t-elle pas de numéro de formule ?
Parce qu’elle a été éditée avant la mise en place du système d’immatriculation des véhicules, en 2009. Une carte grise à l’ancien format 123 AB 45 n’a jamais eu de numéro de formule : elle s’identifie par sa date d’édition. Ce n’est ni une erreur ni un oubli.
Que faire si le numéro de formule est refusé ?
Vérifier d’abord que le numéro saisi est celui du dernier certificat édité : après un duplicata ou un changement de titulaire, un nouveau numéro a été attribué. Vérifier ensuite que ses 4 premiers chiffres concordent avec la date du certificat. Si le site de l’État refuse malgré tout la démarche, il prévoit un recours par la rubrique « Faire une autre demande ». Un professionnel habilité peut aussi traiter le dossier.
Pour quelles démarches le numéro de formule est-il demandé ?
Il est demandé lors d’un changement de titulaire ou d’un changement d’adresse. Deux formulaires ont une case dédiée : le certificat de cession (cerfa 15776) et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (cerfa 13750). Pour une carte grise à l’ancien format, ces cases restent vides, et la date d’édition suffit.
