En bref

  • Le code de cession s’affiche une seule fois, à la fin de la déclaration sur le site de l’ANTS, et il est valable 15 jours.
  • Si la vente est déclarée, l’acheteur peut faire sa carte grise sans le code.
  • Si la vente n’est pas déclarée, le vendeur a 15 jours après la vente pour le faire.
  • Chez Cartegrise.com, l’enregistrement de cession coûte 34,90 €, avec ou sans FranceConnect.

La vente est conclue, mais le code de cession manque à l’appel : pas noté à la fin de la démarche, égaré, expiré, ou jamais obtenu parce que la vente n’a pas été déclarée. Pas de panique, chaque situation a sa solution.

Ce guide se place du côté du vendeur, qui détient le code, puis indique ce que l’acheteur peut faire de son côté.

Trois situations, trois réponses

SituationCe qu’il faut faire
La vente est déclarée, mais le code n’a pas été noté ou il est perduL’acheteur fait sa carte grise sans le code, sur le site de l’ANTS ou chez un professionnel habilité.
Le code a plus de 15 joursMême réponse : la vente reste enregistrée, l’acheteur fait sa demande sans le code.
La vente n’a pas été déclaréeLe vendeur la déclare au plus vite : site de l’ANTS, application Simplimmat ou professionnel habilité.

La première question à se poser est donc simple : la déclaration de cession a-t-elle été faite ? Si l’accusé d’enregistrement a été téléchargé, la réponse est oui.

Peut-on récupérer un code de cession perdu ?

Le code s’affiche sur l’écran de finalisation de la déclaration, sur le site de l’ANTS. Selon la fiche F1707 de service-public.fr (à jour au 13 octobre 2026), il faut le noter : il est valable 15 jours et se remet à l’acheteur.

Comme l’explique Cartegrise.com, il ne figure sur aucun document et n’est envoyé ni par e-mail ni par SMS : un code non noté ne se récupère pas. La vente, elle, reste enregistrée, et l’accusé d’enregistrement téléchargé à la fin de la démarche en apporte la preuve.

Côté acheteur, le code facilite la démarche mais n’est pas indispensable : la carte grise peut être demandée sans lui. Les solutions sont détaillées dans notre guide carte grise sans code de cession : que faire.

Code de cession et accusé d’enregistrement : ne pas confondre

Les deux sortent de la même démarche, mais ils n’ont pas le même rôle.

Code de cessionAccusé d’enregistrement
Où on l’obtientÉcran de finalisation de la déclaration sur le site de l’ANTSTéléchargé sur ce même écran, ou remis par le professionnel habilité
Qui le gardeLe vendeur le remet à l’acheteurLe vendeur le conserve
À quoi il sertFaciliter la demande de carte grise de l’acheteurProuver que la vente a été déclarée, avec sa date et son heure
DuréeValable 15 joursÀ conserver

Un code perdu n’efface donc pas la déclaration. C’est l’accusé d’enregistrement qu’il faut garder précieusement, car c’est lui qui protège le vendeur.

Si la vente n’est pas encore déclarée

Le vendeur a 15 jours après la signature du certificat de cession pour déclarer la vente, même en cas de don, selon la fiche F1707. Trois voies :

  • le site de l’ANTS, gratuit, avec un compte ANTS ou FranceConnect : le code s’affiche à la fin, il faut le noter cette fois ;
  • l’application Simplimmat, gratuite, à condition d’être avec l’acheteur au même moment ;
  • un professionnel habilité, qui enregistre la cession à la place du vendeur. Chez Cartegrise.com, c’est 34,90 €, avec ou sans FranceConnect, et la vente est enregistrée sous 12 à 24 h après réception du dossier complet. Le vendeur reçoit l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession.

Pour comparer les sites, voir notre sélection des sites pour déclarer la vente d’une voiture.

Sur le site de l’ANTS, les informations à préparer

Selon la fiche F1707, la déclaration en ligne demande la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et l’adresse complète du nouveau propriétaire. Sans connexion FranceConnect, le vendeur saisit aussi le code confidentiel reçu dans le courrier qui accompagnait la carte grise.

Si ce code confidentiel est égaré, un nouveau code peut être demandé en ligne. Pour une démarche faite pour soi-même, il arrive par mail dans un délai maximum de 24 heures, et par courrier à l’adresse inscrite sur la carte grise. Les autres solutions sont détaillées dans notre guide carte grise sans code confidentiel.

Faire la démarche pour quelqu’un d’autre

Un vendeur peut confier la déclaration à un proche. Selon service-public.fr, il lui fournit alors un mandat signé et sa pièce d’identité.

Ce que l’acheteur peut faire de son côté

Quand le code est introuvable, l’acheteur n’a pas besoin d’attendre le vendeur. Deux voies restent ouvertes.

  • Sur le site de l’État, la demande de carte grise se fait sans le code, en saisissant le numéro de formule et la date d’émission de la carte grise barrée remise par le vendeur. Ces deux informations sont imprimées sur le certificat lui-même. Des pièces justificatives sont alors demandées, ce qui peut allonger le traitement.
  • Chez un professionnel habilité, le dossier est saisi directement dans le système d’immatriculation des véhicules : le code n’est pas demandé.

Dans les deux cas, l’acheteur garde le certificat de cession signé et la carte grise barrée : ce sont eux qui prouvent l’achat. Le délai d’un mois pour faire la carte grise continue de courir, d’où l’intérêt de choisir une voie sans attendre un code qui ne reviendra pas.

Ce que le vendeur doit remettre à l’acheteur

  • l’exemplaire n° 2 du certificat de cession, signé par les deux parties ;
  • la carte grise barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date, l’heure et la signature ;
  • le code de cession, quand la vente a été déclarée sur le site de l’ANTS ;
  • le certificat de situation administrative, daté de 15 jours au plus ;
  • le procès-verbal du contrôle technique quand il est exigé.

Selon la fiche F1707, le vendeur remplit aussi le verso du coupon détachable de la carte grise avec le nom de l’acheteur, et le signe sans le découper, sauf en cas de vente à un professionnel de l’automobile.

Le certificat de cession lui-même se remplit en ligne ou sur papier : voir les sites pour obtenir un certificat de cession.

Pourquoi déclarer la vente dans les 15 jours

Tant que la cession n’est pas enregistrée, le vendeur reste le titulaire de la carte grise aux yeux de l’administration. Les amendes liées au véhicule, radar ou stationnement, lui sont donc adressées. Une fois la cession enregistrée, l’accusé d’enregistrement lui permet de prouver la date et l’heure de la vente.

La déclaration rapide sert aussi l’acheteur : il a un mois après l’achat pour faire la carte grise à son nom, et il démarre plus vite avec un code valable en main. Pour la suite de la démarche côté acheteur, voir notre comparatif des sites pour le changement de titulaire de la carte grise.

La marche à suivre pour le vendeur, en résumé

  1. Vérifier si la vente a été déclarée : chercher l’accusé d’enregistrement téléchargé à la fin de la démarche.
  2. Si oui, prévenir l’acheteur que le code n’est plus disponible : il fait sa carte grise sans le code.
  3. Si non, déclarer la vente au plus vite, dans les 15 jours après la signature du certificat de cession.
  4. Noter le code à la fin de la nouvelle déclaration, et le transmettre aussitôt à l’acheteur.
  5. Conserver l’accusé d’enregistrement, preuve de la date et de l’heure de la vente.

Questions fréquentes

Le code de cession est-il envoyé par e-mail ?

Non. Il s’affiche à l’écran à la fin de la déclaration sur le site de l’ANTS et doit être noté. L’accusé d’enregistrement, lui, se télécharge sur ce même écran.

Que faire si le code a expiré ?

La vente reste enregistrée. L’acheteur fait sa carte grise sans le code, sur le site de l’ANTS ou chez un professionnel habilité.

Le vendeur peut-il déclarer la vente sans FranceConnect ?

Oui. Sur le site de l’ANTS, le code confidentiel reçu avec la carte grise remplace FranceConnect. Chez un professionnel habilité comme Cartegrise.com, FranceConnect est possible mais pas obligatoire.

Combien coûte l'enregistrement de cession chez Cartegrise.com ?

34,90 €, avec ou sans FranceConnect. La vente est enregistrée sous 12 à 24 h après réception du dossier complet, et le vendeur reçoit l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession.

Combien de temps le vendeur a-t-il pour déclarer la vente ?

Selon service-public.fr, le vendeur a 15 jours après la signature du certificat de cession pour déclarer la vente, y compris en cas de don du véhicule.