Taxe véhicule société : guide 2026

La taxe sur les véhicules de société s’applique chaque année à la plupart des voitures de tourisme possédées ou louées par une entreprise pour son activité économique. Elle a remplacé en 2022 l’ancienne TVS sous la forme de deux taxes distinctes, l’une assise sur les émissions de CO2, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Ce guide détaille qui est redevable, quels véhicules sont concernés ou exonérés, comment calculer le montant dû et comment déclarer cette taxe en 2026.

Taxe véhicule société : l’essentiel

• Deux taxes annuelles distinctes depuis 2022 : l’une sur les émissions de CO2, l’autre sur les polluants atmosphériques, qui remplacent l’ancienne TVS.
• Redevable : toute entreprise possédant ou louant (plus de 3 mois) un véhicule de tourisme affecté à son activité, y compris les véhicules personnels des salariés remboursés au kilomètre au-delà d’un certain seuil.
• Exonération totale pour les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, ainsi que pour les véhicules utilitaires non assimilés à des voitures de tourisme.
• Le montant dû dépend du niveau d’émissions de CO2 mesuré au cycle WLTP et du type de motorisation pour la part polluants.
• Déclaration et paiement une fois par an, via l’annexe dédiée de la déclaration de TVA professionnelle.

Barème 2026 : combien coûte la taxe sur les véhicules de société ?

Le montant de la taxe sur les émissions de CO2 suit un barème progressif par tranche, appliqué gramme par gramme au-delà d’un seuil d’exonération fixé à 20 g/km pour les véhicules mesurés au cycle WLTP. Ce barème est révisé chaque année par l’administration fiscale : les tarifs ci-dessous donnent l’ordre de grandeur applicable en 2026, à vérifier sur le barème officiel en vigueur au moment du calcul.

À cette première composante s’ajoute la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, un montant forfaitaire qui ne dépend pas du CO2 mais du type de motorisation et de la norme Euro du véhicule : de quelques dizaines d’euros pour un véhicule récent aux normes les plus strictes, jusqu’à plusieurs centaines d’euros pour un véhicule diesel ancien. Les deux montants s’additionnent pour obtenir le total dû par véhicule sur l’année.

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société ?

La taxe sur les véhicules de société désigne, dans le langage courant, un prélèvement qui a changé de forme en 2022 sans changer de principe : faire contribuer les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme polluants à leur activité économique. Jusqu’en 2021, ce prélèvement portait le nom de TVS (taxe sur les véhicules de société) et combinait les deux critères, CO2 et polluants, dans un calcul unique réglé trimestriellement.

Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, souvent désignées par l’acronyme TAVTFE. La première porte sur les émissions de CO2, la seconde sur les émissions de polluants atmosphériques. Le changement principal pour l’entreprise tient moins au montant global, globalement proche de l’ancien calcul, qu’au rythme de déclaration : les deux taxes se règlent désormais en une seule fois par an plutôt que trimestriellement, ce qui simplifie le suivi administratif de la flotte.

Qui est redevable de la taxe sur les véhicules de société ?

Sont redevables de cette taxe les entreprises, quel que soit leur régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), qui possèdent ou utilisent un véhicule de tourisme affecté à leur activité économique en France. L’affectation ne suppose pas nécessairement la pleine propriété : un véhicule loué plus de trois mois, en LLD ou en crédit-bail, place tout autant l’entreprise locataire dans le champ de la taxe que l’achat direct.

Un cas particulier mérite attention : celui du véhicule personnel d’un salarié ou d’un dirigeant, utilisé pour les déplacements professionnels et remboursé au kilomètre par l’entreprise. Dès que le kilométrage professionnel remboursé dépasse un seuil annuel fixé par l’administration, ce véhicule entre lui aussi dans l’assiette de la taxe, au prorata de son usage professionnel réel. Ce point est souvent sous-estimé dans les entreprises qui ne possèdent elles-mêmes aucun véhicule mais remboursent largement les frais kilométriques de leurs équipes.

Quels véhicules sont concernés — et lesquels sont exonérés ?

La taxe cible en priorité les véhicules de tourisme, c’est-à-dire les voitures particulières (catégorie VP) et certains véhicules à usages multiples homologués en catégorie N1 mais conçus et aménagés comme des voitures particulières. Les véhicules strictement utilitaires, qu’il s’agisse de fourgons, de camionnettes ou de plateaux, échappent en principe à la taxe dès lors que leur carte grise ne les assimile pas à un véhicule de tourisme.

Plusieurs catégories de véhicules bénéficient d’une exonération totale, qu’il convient de vérifier au cas par cas :

• Les véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, exonérés des deux composantes de la taxe.
• Les véhicules affectés exclusivement à certaines activités, comme l’enseignement de la conduite, le transport public de voyageurs, ou la location de courte durée par une entreprise de location.
• Les véhicules destinés à la vente, détenus par un constructeur ou un concessionnaire dans le cadre de son activité commerciale.
• Les véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap, sous conditions spécifiques.

Les véhicules hybrides rechargeables à très faibles émissions peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la composante CO2 lorsqu’ils se situent sous le seuil de 20 g/km, mais restent en général soumis à la composante polluants selon leur motorisation thermique d’appoint.

Comment calculer le montant de la taxe sur les véhicules de société ?

Le calcul s’effectue véhicule par véhicule, puis se cumule sur l’ensemble de la flotte éligible de l’entreprise. Pour chaque véhicule, il faut additionner la taxe CO2, obtenue en appliquant le barème progressif du gramme excédentaire au-delà du seuil d’exonération, et la taxe polluants, un forfait fixé selon le type de motorisation et la norme Euro.

Exemple de calcul

Une entreprise affecte à son activité un véhicule thermique émettant 135 g/km de CO2 au cycle WLTP, aux normes Euro 6. La composante CO2 se situe dans la tranche 121 à 140 g/km, soit environ 6,5 euros par gramme au-delà du seuil, pour une taxe annuelle de l’ordre de 850 euros. La composante polluants, pour un véhicule récent aux normes les plus strictes, ajoute un forfait de quelques dizaines à une centaine d’euros. Le total annuel dû pour ce véhicule avoisine donc 900 à 950 euros, à comparer à une exonération totale si l’entreprise avait opté pour un modèle électrique équivalent.

Lorsque le véhicule n’est affecté à l’activité de l’entreprise que pendant une partie de l’année, le montant de la taxe se calcule au prorata du nombre de jours ou de trimestres d’affectation, ce qui limite la facture pour un véhicule acquis ou cédé en cours d’exercice.

Comment déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société ?

Depuis la réforme de 2022, la déclaration et le paiement des deux taxes s’effectuent une fois par an, sur l’annexe dédiée de la déclaration de TVA de l’entreprise : la déclaration CA3 pour les entreprises au régime réel normal, ou une déclaration annuelle spécifique pour celles relevant du régime simplifié. L’entreprise doit recenser l’ensemble des véhicules éligibles affectés à son activité au cours de l’année, calculer la taxe due pour chacun, puis reporter le total sur la déclaration correspondante.

Un décalage avec la fiscalité annuelle classique mérite d’être anticipé : la période de référence retenue pour le calcul ne correspond pas systématiquement à l’exercice comptable de l’entreprise, ce qui impose un suivi distinct du parc automobile tout au long de l’année pour éviter toute erreur de déclaration.

Comment réduire la taxe sur les véhicules de société ?

Le premier levier reste le choix du véhicule au moment de l’acquisition ou du renouvellement de la flotte : un modèle électrique ou à très faibles émissions élimine purement et simplement la taxe, un arbitrage à intégrer dès la réflexion sur comment bien choisir sa voiture de société. Ce choix a par ailleurs des répercussions sur d’autres volets de la fiscalité de l’entreprise, notamment sur le plafond d’amortissement du véhicule de société, nettement plus favorable pour les véhicules électriques.

Le mode de financement retenu influe également sur la charge globale supportée par l’entreprise : un arbitrage entre achat, LLD ou crédit-bail, détaillé dans ce guide sur la location voiture longue durée professionnel, permet d’ajuster la composition de la flotte sans immobiliser de capital sur des véhicules fortement taxés. Enfin, la taxe sur les véhicules de société ne constitue qu’une ligne parmi d’autres dans le coût total de possession d’une flotte : le guide pour optimiser les frais de transport de son entreprise détaille les leviers complémentaires, du verdissement progressif du parc à la gestion des remboursements kilométriques, qui influent eux aussi sur l’avantage en nature voiture accordé aux salariés.

Questions fréquentes