La TVA sur un véhicule de société ne se récupère pas de la même façon selon le type de véhicule, son usage et le poste de dépense concerné : achat, location, carburant ou entretien. Un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme ne suivent pas le même régime, et une réforme entrée en vigueur en 2025 a introduit une nouvelle condition pour les véhicules mis à disposition des salariés. Ce guide détaille, poste par poste, les conditions de récupération de la TVA et les cas particuliers à connaître pour une flotte d’entreprise en 2026.

TVA véhicule société : l’essentiel

  • La TVA est récupérable à 100 % sur un véhicule utilitaire (VU, VUL, VI) mentionné sur la carte grise, quel que soit son carburant.
  • Sur un véhicule de tourisme (VP), la TVA sur le prix d’achat reste exclue du droit à déduction, sauf activité spécifique prévue par le code général des impôts.
  • La TVA sur le gazole utilisé par un véhicule de tourisme reste récupérable à 80 %, contre 100 % pour un véhicule utilitaire.
  • Depuis 2025, une contrepartie facturée au salarié pour l’usage privé d’un véhicule de société peut ouvrir un droit à déduction partiel de la TVA.

Récupération de la TVA selon le type de véhicule et la dépense

Avant de détailler les conditions, ce tableau résume les grandes lignes du régime applicable selon le type de véhicule et la nature de la dépense engagée.

Poste de dépenseVéhicule utilitaire (VU, VUL, VI)Véhicule de tourisme (VP)
Achat ou locationTVA récupérableTVA non récupérable, sauf exception d’activité
Carburant gazoleTVA récupérable à 100 %TVA récupérable à 80 %
Carburant essenceTVA récupérable à 100 %TVA récupérable à 80 %
Entretien et réparationsTVA récupérableTVA récupérable si le véhicule est affecté à l’activité
Mise à disposition d’un salarié avec contrepartieNon concernéTVA due sur la contrepartie, déduction partielle possible

Le paragraphe suivant détaille la classification de carte grise qui détermine, pour chaque véhicule, la colonne du tableau qui s’applique.

Quels véhicules permettent de récupérer la TVA ?

La classification inscrite sur la carte grise détermine directement le régime de TVA applicable. Un véhicule utilitaire léger, qui porte la mention « CTTE » (camionnette) sur sa carte grise, relève de la catégorie N1 et ne dispose en général que de deux places. Il ouvre droit à une récupération de la TVA sur son prix d’achat ou ses loyers, dès lors qu’il est affecté à l’activité professionnelle de l’entreprise.

Un véhicule de tourisme, porteur de la mention « VP », conçu pour le transport de personnes, exclut en principe la TVA du droit à déduction sur l’achat, la location ou le crédit-bail. Quelques exceptions subsistent, prévues par le code général des impôts : véhicules des auto-écoles, des exploitants de taxis ou de VTC, des entreprises de transport public de voyageurs, des loueurs professionnels, ou des véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes handicapées.

Cette même classification, inscrite sur la carte grise, détermine aussi l’assujettissement à la taxe sur les véhicules de société, qui vise en priorité les véhicules de tourisme et épargne la plupart des utilitaires.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule de société ?

La récupération de la TVA suppose trois conditions réunies. La facture d’achat ou de location doit mentionner distinctement le montant de la TVA et l’identité de l’entreprise acquéreuse. Le véhicule doit être affecté à l’activité professionnelle de l’entreprise, de façon exclusive ou très largement prépondérante selon le cas d’exception invoqué. Enfin, la TVA récupérée se déclare dans la déclaration de TVA (formulaire CA3), sur la période au cours de laquelle la facture a été reçue.

Le montant hors taxe obtenu après récupération constitue ensuite la base de calcul de l’amortissement du véhicule de société, ce qui explique pourquoi un véhicule dont la TVA est récupérable affiche une base amortissable inférieure à son prix toutes taxes comprises.

Véhicule de tourisme : la nouvelle condition de la « contrepartie » depuis 2025

Une évolution notable concerne les véhicules de tourisme mis à la disposition d’un salarié en échange d’une contrepartie identifiable, c’est-à-dire d’une somme ou d’une retenue effectivement facturée pour l’usage privé du véhicule. Cette mise à disposition contre contrepartie est désormais analysée comme une prestation de service soumise à la TVA, ce qui peut ouvrir un droit à déduction partiel sur la TVA supportée en amont par l’entreprise, proportionnellement à l’usage professionnel du véhicule.

Lorsque le véhicule est mis à disposition sans aucune contrepartie financière, son usage privé reste traité comme un avantage en nature voiture, sans incidence sur le droit à déduction de la TVA, qui demeure exclu sur un véhicule de tourisme dans ce cas. La distinction entre les deux situations se vérifie au cas par cas, selon les modalités réellement appliquées par l’entreprise.

Véhicules électriques, hybrides et d’occasion : les cas particuliers

Un véhicule électrique ou hybride suit exactement le même régime de TVA qu’un véhicule thermique équivalent selon sa catégorie : aucun avantage de TVA spécifique ne s’applique sur le prix d’achat d’un véhicule de tourisme électrique. En revanche, la TVA sur l’installation d’une borne de recharge professionnelle et sur l’électricité consommée à des fins professionnelles suit les mêmes règles de déduction que le carburant, pour un véhicule utilitaire comme pour un véhicule de tourisme.

Sur un véhicule d’occasion, la récupération de la TVA dépend du régime appliqué par le vendeur. Un professionnel qui applique le régime de la marge ne fait apparaître aucune TVA récupérable sur la facture, puisque la taxe ne porte que sur sa propre marge. Un véhicule acquis en location longue durée suit quant à lui les règles de TVA du loueur, qui facture ses loyers selon la catégorie du véhicule loué et non selon le choix de l’entreprise locataire.

La TVA sur le carburant et l’entretien est-elle récupérable ?

La TVA sur le carburant suit un régime distinct de celui de l’achat du véhicule. Pour un véhicule utilitaire, la TVA sur le gazole comme sur l’essence est récupérable à 100 %, quelle que soit l’affectation du véhicule. Pour un véhicule de tourisme, la récupération se limite à 80 % du montant de TVA, pour le gazole comme pour l’essence depuis l’alignement progressif des deux carburants.

Les frais d’entretien et de réparation suivent une logique plus simple : la TVA reste récupérable dès lors que le véhicule est affecté à l’activité professionnelle de l’entreprise, y compris pour un véhicule de tourisme dont l’achat n’ouvrait pourtant aucun droit à déduction. Cette distinction entre le régime de l’achat et celui des charges d’exploitation est une source fréquente d’erreur dans la comptabilisation d’une flotte d’entreprise.

Ces règles de TVA s’ajoutent aux critères de fiscalité et de financement à examiner avant de choisir une voiture de société, aux côtés du type de motorisation et du mode d’acquisition retenu.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA récupérable sur un véhicule de société ?

Le taux dépend entièrement du type de véhicule inscrit sur la carte grise. Un véhicule utilitaire (VU, VUL, VI) ouvre droit à une récupération de la TVA à 100 % sur son prix d’achat ou ses loyers. Un véhicule de tourisme (VP) exclut en principe la TVA du droit à déduction sur l’achat, sauf activité spécifique prévue par le code général des impôts.

La TVA est-elle déductible sur tous les véhicules de l'entreprise ?

Non, la déductibilité dépend de la catégorie du véhicule et, depuis 2025, des conditions de sa mise à disposition. Un véhicule utilitaire affecté à l’activité professionnelle ouvre un droit quasi systématique à déduction, tandis qu’un véhicule de tourisme reste exclu sauf exception ou présence d’une contrepartie facturée au salarié qui l’utilise.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?

La récupération suppose une facture conforme mentionnant la TVA, une affectation à l’activité professionnelle de l’entreprise, et sa mention dans la déclaration de TVA (formulaire CA3) sur la période concernée. Le montant hors taxe obtenu sert ensuite de base au calcul de l’amortissement comptable du véhicule.

La TVA sur le carburant d'un véhicule de société est-elle récupérable ?

Oui, mais avec des taux différents selon le véhicule et le carburant. Le gazole utilisé par un véhicule de tourisme ouvre droit à une récupération à 80 %, contre 100 % pour un véhicule utilitaire quel que soit son carburant. L’essence suit désormais un régime aligné sur celui du gazole pour les véhicules professionnels.