En bref
- Le délai de déclaration à l’assureur est de deux jours ouvrés, pas cinq. C’est le seul point du dossier qui peut à lui seul faire tomber l’indemnisation, quelle que soit la qualité des justificatifs.
- L’indemnisation se calcule sur la valeur à dire d’expert au jour du vol, pas sur le prix d’achat. Les factures d’entretien pèsent donc directement sur le montant versé.
- Le vol n’a aucun effet sur le bonus-malus. Il n’apparaît pas comme sinistre responsable au relevé d’information, qui ne liste que ceux-là sur cinq ans.
Un vol de deux-roues se joue en grande partie dans les quarante-huit heures qui suivent la découverte, et le reste dans la qualité d’un dossier que presque personne n’a préparé à l’avance. Ce guide reprend la chronologie exacte, les pièces réellement demandées, la manière dont la valeur est fixée, et les deux leviers qui font baisser la franchise vol.
La chronologie, dans l’ordre
| Étape | Délai | Ce qui se joue |
|---|---|---|
| Vérifier l’absence de mise en fourrière ou de déplacement | Immédiat | Évite une déclaration de vol infondée |
| Déposer plainte au commissariat ou en gendarmerie | Immédiat | Enregistrement au FOVeS et au SIV, obtention du récépissé |
| Déclarer le vol à l’assureur | 2 jours ouvrés | Point de rupture du dossier |
| Constituer le dossier de pièces justificatives | En parallèle | Détermine le montant et la franchise |
| Délai d’attente réglementaire | 30 jours | Le véhicule peut encore être retrouvé |
| Expertise puis versement | Après les 30 jours | Remise des clés et de la carte grise à l’expert |
Deux points de cette chronologie sont systématiquement découverts trop tard : le délai de deux jours ouvrés, et le fait que l’indemnisation ne peut pas être versée avant trente jours.
Le dépôt de plainte, et pourquoi il ne peut pas attendre
La plainte n’est pas une formalité administrative, c’est ce qui met fin à l’exposition du propriétaire. Tant qu’elle n’est pas enregistrée, les infractions commises avec le véhicule volé restent à sa charge, et c’est à lui d’apporter la preuve de sa non-implication.
Deux règles pratiques valent d’être connues :
- Seul le propriétaire du deux-roues peut déposer plainte. Si la moto avait été prêtée au moment des faits, l’emprunteur ne peut pas s’en charger.
- Le dépôt inscrit le véhicule au Fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) et au Système d’immatriculation des véhicules (SIV), ce qui bloque toute nouvelle immatriculation et facilite les contrôles routiers et douaniers.
Le document à conserver est le récépissé de dépôt de plainte : c’est la pièce que l’assureur réclame en premier.
Deux jours ouvrés, le point de rupture
Le délai de déclaration d’un vol à l’assureur est de deux jours ouvrés à compter de sa découverte, contre cinq jours ouvrés pour la plupart des autres sinistres. Un retard sur ce délai peut entraîner un refus d’indemnisation à lui seul.
C’est le seul point du dossier qui ne se rattrape pas. Une facture d’entretien manquante se retrouve, un certificat de non-gage se redemande, un délai dépassé ne se répare pas. La déclaration se fait le plus souvent depuis l’espace client de l’assureur, dans la rubrique de déclaration de sinistre, l’envoi postal restant une alternative.
Les pièces qui conditionnent le versement
Le dossier demandé est plus large que ce que la plupart des motards anticipent :
- le procès-verbal de vol et le récépissé de dépôt de plainte ;
- la carte grise du véhicule ;
- la facture d’achat de la moto ;
- les factures d’entretien, qui attestent de son état avant le vol ;
- une pièce d’identité ;
- un certificat de non-gage, qui prouve l’absence d’opposition administrative ;
- un justificatif de contrôle technique à jour, pour les machines concernées ;
- la preuve d’achat de l’antivol ;
- le justificatif de gravage, le cas échéant.
Les deux dernières pièces ne servent pas à établir le droit à indemnisation mais à en réduire le coût. L’usage d’un antivol homologué influe sur le montant de la franchise vol, et un justificatif de gravage permet également de l’abaisser. Le réflexe qui coûte le moins cher et rapporte le plus consiste donc à photographier la facture de l’antivol et le certificat de gravage en même temps que la carte grise, avant tout sinistre. Le sujet rejoint directement celui des garanties d’un scooter garé dans la rue, où la clause d’antivol du contrat détermine l’issue du dossier.
Les 30 jours, et ce qu’ils impliquent
En cas de vol, le contrat ne peut être résilié qu’après un délai de trente jours. Pendant cette période, la responsabilité civile continue de couvrir les éventuels dommages causés par le voleur, ce qui protège le propriétaire dépossédé de sa machine.
Passé ce délai, la demande d’indemnisation devient recevable, sous réserve de la transmission de toutes les pièces et de la remise à l’expert des clés du véhicule ainsi que de la carte grise. C’est aussi ce qui explique la question du double de clés, régulièrement posée par les gestionnaires de sinistre : les jeux de clés font partie du dossier, et l’absence de l’un d’eux ouvre une discussion.
Comment la valeur est fixée
L’expertise ne porte pas sur le prix payé mais sur la valeur du véhicule au moment du vol. Trois critères la déterminent : l’ancienneté, le kilométrage et l’état d’entretien. La franchise vol prévue au contrat est ensuite déduite.
Une nuance sépare deux situations très différentes :
| Situation | Base d’indemnisation |
|---|---|
| Machine d’occasion, ou neuve au-delà de la période de valeur à neuf | Valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre, franchise déduite |
| Machine achetée neuve, dans les premiers mois | Valeur à neuf, soit le prix d’achat, sur une durée fixée au contrat, fréquemment six mois |
| Machine achetée neuve, avec option d’extension | Valeur à neuf prolongée, jusqu’à dix-huit mois selon les contrats |
C’est la raison pour laquelle les factures d’entretien pèsent autant que la facture d’achat dans un dossier de vol : elles sont le seul élément qui permet à l’expert de retenir le haut de la fourchette.
Ce que le vol ne fait pas : monter le bonus-malus
Le vol est exclu du système du bonus-malus, comme l’incendie et le bris de glace. Seuls les sinistres où la responsabilité du conducteur est retenue, totalement ou partiellement, majorent le coefficient. Le relevé d’information ne mentionne que ces sinistres responsables, sur les cinq dernières périodes annuelles, ce qui signifie qu’un vol n’y apparaît pas à ce titre.
Ce qu’un nouvel assureur peut voir en revanche, c’est le nombre de sinistres déclarés dans son propre historique de gestion. Cette information est distincte du coefficient et ne suit aucun barème réglementaire, d’où les écarts d’appréciation d’un assureur à l’autre après un vol. Le mécanisme complet est détaillé dans le guide sur le fonctionnement du bonus-malus en assurance moto.
Une conséquence pratique en découle pour qui cherche à se réassurer après un vol : le contrat précédent s’est terminé pour disparition du véhicule assuré, ce qui n’est pas une résiliation par l’assureur pour sinistralité. La différence est décisive dans les formulaires en ligne, et le motif écrit de fin de contrat mérite d’être demandé à l’ancien assureur.
Le vol d’accessoires seuls, un régime à part
Le cas est fréquent et presque toujours mal anticipé : un échappement, un top case, une selle ou un équipement dérobés sans que la moto soit volée ne relèvent pas de la garantie vol du véhicule. Ils relèvent de la garantie accessoires et équipements, option distincte dans la quasi-totalité des contrats, dotée de son propre plafond et d’une vétusté déduite.
La question déterminante n’est pas de savoir si la pièce était d’origine, elle ne l’est par définition jamais s’il s’agit d’un accessoire hors-série, mais si ces accessoires ont été déclarés au contrat. Une facture d’achat en concession mentionnant les équipements montés à la livraison suffit généralement à l’établir. Sans cette déclaration, un contrat tous risques peut ne rien couvrir sur l’accessoire volé. Le poste est traité plus largement dans l’inventaire des garanties indispensables d’une assurance moto.
Ce que proposent les principaux assureurs
| Assureur | Sur le volet vol | Leviers de franchise | Accessoires et équipement |
|---|---|---|---|
| AMV | Courtier spécialisé deux-roues, plus d'1 million d’assurés depuis 1974, 260 conseillers, service indemnisation à Bordeaux, déclaration depuis l’espace client | Antivol homologué et gravage jouent sur le montant de la franchise vol | Option Plus : accessoires hors-série et équipement vestimentaire moto couverts en vol et en dommages, vétusté déduite ; extension de la valeur à neuf à 18 mois |
| Mutuelle des Motards | Assureur militant deux-roues, publie un classement annuel des modèles volés | Clauses d’antivol détaillées selon les zones | Formules incluant l’équipement selon le niveau |
| April Moto | Courtier spécialisé deux-roues | Exigences d’antivol selon la zone de stationnement | Garantie accessoires proposée en option |
| Généralistes multi-produits | Garantie vol souvent liée à une formule intermédiaire ou tous risques | Conditions d’antivol moins granulaires | Plafonds d’équipement généralement plus bas |
L’écart entre assureurs sur le vol se joue moins sur le principe de la garantie, largement standardisé, que sur la finesse des clauses : niveau d’antivol exigé, obligation éventuelle d’un point fixe, différenciation par zone de stationnement, et plafond des accessoires. Le comparatif détaillé figure dans le classement des meilleurs assureurs deux-roues.
À retenir
Trois chiffres résument l’essentiel du dossier : deux jours ouvrés pour déclarer, trente jours avant que l’indemnisation devienne recevable, et une valeur retenue au jour du vol et non au jour de l’achat.
Deux documents décident du reste. Le récépissé de dépôt de plainte, sans lequel rien ne démarre. Et la facture de l’antivol homologué, accompagnée du justificatif de gravage, qui ne conditionne pas le droit à indemnisation mais en réduit directement le coût. Les photographier à l’avance, avec la carte grise, est le geste de prévention le plus rentable du dossier.
Sources : conditions et procédures publiées par les assureurs cités ; service-public.gouv.fr sur le bonus-malus et le vol de véhicule (consulté le 31 août 2026).